RECOURS CONTRE LE  PLU 2018 (commune de Boulogne-Billancourt)

Les élus sont-ils les seuls à ignorer que les vagues de canicule en ville menacent gravement la santé de dizaine de millions de personnes ? Pourquoi n'incluent-ils pas la revitalisation de l'Île Seguin dans leurs plants climat respectifs ?

Pourquoi ne soumettent-ils pas au Grand débat l'écocide de l'Île Seguin ?

En 2020 ,la vingtaine de recours en justice de 2013 et 2016 devrait , enfin, être jugée mais  seule UNE MOBILISATION RENFORCEE pourrait permettre d'obtenir l'évaluation environnementale quatre saisons, les études de sécurité et de circulation- attendues depuis 2008 - !

DONNER LA PRIORITE AU RESPECT DES HOMMES ET DE LEUR ENVIRONNEMENT. Voilà L'URGENCE !

Pour ce juste combat, rejoignez les requérants : Déposez un RECOURS EN INTERVENTION  : Contactez-nous pour y procéder, écrivez-nous à : collectifvuesurileseguin@orange.fr et recevoir les modalités d'enregistrement

Unissez votre voix à celle des 53 000 signataires de la pétition : "Créez une île verte à Paris" Faisons ensemble de l'Île Seguin, UNE ÎLE VERTE accueillant le premier Centre mondial de révitalisation de la Planète et ses ateliers du développement durable.

Au lieu de spéculer à court terme, misons sur le respect de générations futures.

12 mars 2019:

PLU 2018 attaqué

NON A LA DESINFORMATION ! NON A L'ECOCIDE ! 

L'ILE SEGUIN, ILOT DE FRAICHEUR EST PLUS QUE JAMAIS MENACE !

 Au terme de deux années de médiation - dont une seule effective - lancée par la mairie de BoulogneBillancourt, seules 3 associations de défense de l'environnement et un habitant de Boulogne-Billancourt, sur 23 requêrants contre le P.L.U. (modifié) 2013 de Boulogne-Billancourt, ont renoncé à leur courageux combat. Ils ont avalisé le fait que, durant la médiation - qui suspendait le cours de la justice - des terrains ont été vendus et des permis de construire accordés en l'absence d'évaluation environnementale et d'étude de sécuritéet alors que le P.L.U. de 2018 n'était pas encore voté.

C'est pourquoi ( fort opportunément,) les riverains du Collectif Vue sur l'Île Seguin ont charge Me Corinne Lepage d'intenter en leur nom un recours contre ce nouveau P.L.U. 2018 qui représente les mêmes failles que celui de 2011 - annulé en 2013 - et que les modificatifs de ceux de 2013 et 2015.

En 2019, un tsunami de béton (230 000 m2 de plancher sans aucun logement incluantune tour de 96 m NGF de hauteur) menace l'Île Seguin d'axphyxie défigurant l'un des plus beaux méandres de la Seine et détruisant à jamais un îlot de fraicheur de neuf hectares pourtant vital pour les générations fututres d'Île de France.

Le sort des deux recours contre les P.L.U  2013 et 2015 de la commune de Boulogne-Billancourt :

En 1996, la démolition des usines Renault a libéré l’espace de l’Ile et a permis de révéler le paysage ouvert de cette boucle de la Seine offrant sur l’Ile Seguin, la vue unique du fleuve lové dans la courbe du coteau et appuyé sur la densité urbaine de Boulogne-Billancourt.

 Dès lors, l’abandon définitif des tours s’imposait à toute personne de bon sens, ce qu’a reconnu le maire de Boulogne-Billancourt lors de la récente concertation de 2015.

 Depuis le jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2013, le collectif - en cohérence avec sa démarche de respect du droit et de l’environnement - a été dans l’obligation de déposer deux autres recours gracieux puis contentieux puisque les élus des communes voisines demeuraient passifs et que la municipalité de Boulogne-Billancourt, craignant la censure du PLU de 2011 par le tribunal administratif, avait anticipé ce jugement dès le 4 juillet 2013 en proposant un nouveau PLU :

1 - En décembre 2013, à la suite du rejet d’un second recours gracieux, le collectif de riverains s’est vu contraint d’intenter un deuxième recours contentieux contre la délibération du 4 juillet 2013 emportant la mise en compatibilité du PLU de 2004, révisé en 2011, pour éviter la construction de 225 000 m2 de béton incluant une quadruple tour siamoise de 146 m de haut à l’amont de l’Ile, dominant les coteaux de Meudon (89m) ;

2 - A la suite du rejet d’un troisième recours gracieux présenté en juin 2015, le collectif de riverains s’est vu contraint d’intenter un troisième recours contentieux contre la délibération du conseil municipal de Boulogne-Billancourt en date du 10 décembre 2015, emportant la mise en compatibilité du PLU de 2004 révisé en 2011 – mais annulé en juillet 2013 qui aurait permis une opération d’aménagement sur la pointe amont de l'Ile Seguin afin d’éviter un empilement de containers en béton renfermant des œuvres d’art non accessibles au public.

De 2015 à 2017, le département des Hauts de Seine a édifié la Seine Musicale sur la pointe aval de l’ile Seguin après avoir acquis environ deux hectares de terrain, pour un euro symbolique, à La ville de Boulogne-Billancourt.

Au dernier trimestre de l’année 2016, la municipalité de Boulogne-Billancourt a souhaité lancer une procédure de conciliation avec les associations et les riverains de l’Ile Seguin dont ceux groupés au sein du « collectif vue sur l’Ile Seguin »

Cependant au cours de la même période, la municipalité de Boulogne-Billancourt a continué à avancer ses projets urbanistiques toujours au mépris du droit et de l’environnement en accordant deux permis de construire portant sur 35 000 m2 (un hôtel, un multiplex de cinéma, une galerie d’art) sur la pointe amont de l’Ile Seguin (lots S17 et S18) débitant subrepticement l’Ile verte en grises tranches de béton

Plus de quatre ans après, en février 2018, ce contentieux n’a fait l’objet d’aucun jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. qui, au cours de l’été 2017, a dû enjoindre à la ville de Boulogne-Billancourt à produire des conclusions en réponse.

1er mai 2019 :

Pour le maintien de nos recours contentieux de 2013 et 2016, Le Collectif "Vue sur l'Île Seguin" a dû saisir la Cour d'appel administrative de Versailles.... (Cabinet Huglo-Lepage) 

Recours administratifs biodégradables, saisie de la cour appel Versailles Après sa victoire juridique de juillet 2013, le Collectif "Vue sur Ile Seguin" aurait-il dû envisager de retirer ses solides recours administratifs de 2014 et de 2016 devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ? Devait-il le faire en échange de...rien ?

En 2018, au terme d'une médiation n'offrant aucune garantie de préservation de l'île verte, le Collectif a refusé de renoncer à attaquer le plan local d'urbanisme de Boulogne-Billancourt validant l'écocide de l'îlot de fraîcheur vital - déjà tenté en vain par les bétonneurs en 2011, 2013 et 2015. lire ci-dessous.

Durant ces années, le Collectif a toujours affirmé avec cohérence sa même position de respect du droit et de défense de l'environnement. Pourtant au début de l'année 2019, à l'insu du Collectif, un qui pro quo administrativo-numérique a bien failli expédier à la broyeuse les recours contentieux de 2014 et de 2016 en les rendant biodégradables.

Evidemment, le Collectif "Vue sur l'île Seguin" a réagi aussitôt en saisissant la Cour d'Appel de Versailles avec le cabinet HUGLOLEPAGE, pour que soit réaffirmé très officiellement que le droit administratif français protecteur d'un environnement, ô combien précieux pour l'homme, est toujours en vigueur même en Ile-de-France. Cette dernière péripétie risque de ralentir encore le jugement des recours de 2014, de 2016, tout à l'inverse de la volonté du Collectif.

Encore une petite question : En 2019, si la Justice n'a pas les moyens de tourner aussi vite que les toupies à béton, cela peut-il bénéficier à quelqu'un ? Cela risque-t il de nuire à l'Ile verte ? Merci de faire connaître notre pétition sur vos réseaux.

le 26 juin 2019

Nouveau coup d'arrêt à l'écocide sur l'Ile Seguin

Par décision du 10 mai 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient d'annuler la délibération du conseil municipal de Boulogne-Billancourt du 4 juillet 2013 relative à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune sur l'Ile Seguin.

Cette décision est d'autant plus satisfaisante qu'elle sanctionne sans appel l'absence de saisie de l'autorité environnementale sur un projet de très grande ampleur ( 255 000 m2 et 11,5 hectares) dans une zone sensible de la trame verte et bleue de GPSO. Après le départ du groupe Bolloré, le droit rejoint le fait, PLACE A L'ILE VERTE !

Le collectif de riverains "Vue sur l'Île Seguin"

contact  : collectifvuesurileseguin@orange.fr